Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), France Education international, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé - Article 11
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- Mise à jour en retard — f38ea5c3-dd47-4374-8c21-c295db1e7e70
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 4 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 9 (Ab)
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