Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a4b1031-15aa-4633-8459-e776cac31b7a
- Début de validité
- 6 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030547039/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030547039/article-3/versions/1a4b1031-15aa-4633-8459-e776cac31b7a/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des dossiers d'installation électrique.
2. Réaliser des études de détail d'installation électrique de locaux.
3. Réaliser des études de détail d'installation électrique industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.