Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4de8d424-efb7-4bba-ae91-611b1fe469ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030548077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030548077/article-8/versions/4de8d424-efb7-4bba-ae91-611b1fe469ba/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2013 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1