Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 33, Art. 2, Art. 9, Art. 16, Art. 24, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 32, Art. 38, Art. 16, Art. 23, Art. 41

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 16 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 23 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 24 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 32 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 33 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 38 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 41 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 7 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 8 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 9 (M)