Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration - Article 22
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- Version
- Mise à jour en retard — 0f56c1ee-02a6-43c0-8751-292049e7251b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030561752/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030561752/article-22/versions/0f56c1ee-02a6-43c0-8751-292049e7251b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992Sct. CHAPITRE Ier : Des attributions des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés de l'Etat., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : De l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - CHAPITRE III : De l'organisation et du fonction... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - CHAPITRE Ier : Des attributions des administrat... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - Section 1 : Dispositions communes. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22