Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro