Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1a1cdc2-f826-4d2e-b64f-aa38846a84c0
- Début de validité
- 13 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030580001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030580001/article-1/versions/a1a1cdc2-f826-4d2e-b64f-aa38846a84c0/
Sommaire du texte
Texte
La liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues en application de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D653-10
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D653-10