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Code des assurances - Article R134-4

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Version
Mise à jour en retard — 10bfd426-1cca-4088-8db8-ef759aa0fc95
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030584512/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030584512/article-r134-4/versions/10bfd426-1cca-4088-8db8-ef759aa0fc95/
Sommaire du texte

Les provisions techniques mentionnées aux 1°, 7°, 9° et 10° de l'article R. 343-3 sont à toute époque représentées par les actifs affectés à la comptabilité auxiliaire d'affectation évalués selon les règles prévues aux articles R. 343-11 et R. 343-12.

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