Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France - Article 1
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- Mise à jour en retard — 7b87be6b-8b41-4c38-bb59-d7c1de8c3593
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 19 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18