Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a4227f8-b1e1-44e6-90f7-f9e0166a4c27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030592005/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030592005/article-6/versions/9a4227f8-b1e1-44e6-90f7-f9e0166a4c27/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009Art. 3, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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