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  3. Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur
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Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 069cdbd0-0f21-4798-bde5-42cdf88d8e89
Début de validité
15 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030592007/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030592007/article-7/versions/069cdbd0-0f21-4798-bde5-42cdf88d8e89/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La limite d'âge mentionnée au b du 2° de l'article 2 évolue dans les conditions fixées par le décret prévu au II de l'article 28 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée.
Les dispositions des décrets du 23 décembre 1983, du 29 octobre 1987, du 7 mai 1988, du 10 mai 2007 et du 23 avril 2009 susvisés dans leurs versions antérieures à la publication du présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement en cours à cette même date.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 2015 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-889 du 29 octobre 1987
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-654 du 7 mai 1988
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-772 du 10 mai 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 28

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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