Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e4fb09c-b9d2-421e-82a7-89dc508f92ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030596685/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030596685/article-7/versions/2e4fb09c-b9d2-421e-82a7-89dc508f92ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Sous-section 3 : Règles particulières applicables au punto banco électronique, Art. 67-16-2, Art. 67-16-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Sous-section 3 : Règles particulières applicabl... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-16-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 67-16-3