Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eddcd5d5-6cf2-405f-81fe-a839a1432ee8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030596683/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030596683/article-6/versions/eddcd5d5-6cf2-405f-81fe-a839a1432ee8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo, Art. 66-1-1, Art. 66-1-2, Art. 66-1-3, Art. 66-1-4, Art. 66-1-5, Art. 66-1-6, Art. 66-1-7, Art. 66-1-8, Art. 66-1-9, Art. 66-1-10, Art. 66-1-11, Art. 66-1-12, Art. 66-1-13, Art. 66-1-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Section 5 bis : Règles particulières applicable... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-10 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-11 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-14 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-14