Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33c60914-9063-4aec-8a60-e7cea073da47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030614161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030614161/article-3/versions/33c60914-9063-4aec-8a60-e7cea073da47/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-939 du 4 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-939 du 4 novembre 1999
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-939 du 4 novembre 1999 relatif à la commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 511-4-1 du code rural
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2