Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7948e508-955e-4543-bcca-3a0b9fb96b57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030614155/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030614155/article-1/versions/7948e508-955e-4543-bcca-3a0b9fb96b57/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D514-28, Art. D514-29, Art. D514-30, Art. D514-31, Art. D514-32, Art. D514-33, Art. D514-34, Art. D514-35, Art. D514-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Commission nationale de concertatio... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-28 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-29 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-30 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-31 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-32 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-33 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-34 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-35 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-36 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D514-36