Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 534a5f28-7342-4db0-8f63-f3ba342ac28e
- Début de validité
- 28 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030640015/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030640015/article-2/versions/534a5f28-7342-4db0-8f63-f3ba342ac28e/
Sommaire du texte
Texte
La procédure d'accréditation des établissements relevant du présent arrêté repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'architecture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'établissement, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis de l'instance compétente pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche.
Historique
Évolution juridique
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