Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aba946d-96b4-40fe-8c31-62c70ebff03f
- Début de validité
- 28 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030640016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030640016/article-4/versions/5aba946d-96b4-40fe-8c31-62c70ebff03f/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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