Arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65864302-f597-4521-9428-293c0bca28ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030642782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030642782/article-7/versions/65864302-f597-4521-9428-293c0bca28ff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1991Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS , Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 , Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 , Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS , Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'articl... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DE... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1991 fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2