Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [emploi ou stockage des substances et préparations]) - Article Annexe II

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2dda0120-9e3f-4d3d-ac0f-c222871e2de4
Début de validité: 25 août 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030647325/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030647325/article-annexe-ii/versions/2dda0120-9e3f-4d3d-ac0f-c222871e2de4/

Sommaire du texte

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er décembre 1998

Au 1er décembre 2001

1. Dispositions générales

3. Exploitation-entretien

4. Risques

5.5 Valeurs limites des rejets

5.6. Rejet en nappe

5.8 Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.4 Mesure de volumes rejetés

5.7 Prévention des pollutions accidentelles

6. Air-odeurs

8. Bruit et vibrations

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.