Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 "Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des)" - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47be830d-39b2-46b2-b85c-09cd06bd164a
- Début de validité
- 15 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030663162/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030663162/article-3/versions/47be830d-39b2-46b2-b85c-09cd06bd164a/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Historique
Évolution juridique
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