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Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 "Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des)" - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a0439d62-7016-40a7-b2a0-055a9585e64e
Début de validité
1 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030706397/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030706397/article-1/versions/a0439d62-7016-40a7-b2a0-055a9585e64e/
Sommaire du texte

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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