Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01274665-79c0-4ee6-8b50-c198b7ea8653
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030677813/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030677813/article-1/versions/01274665-79c0-4ee6-8b50-c198b7ea8653/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4152-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4153-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4152-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-17