Code du travail - Article D4153-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7158b92c-e33b-4a6c-9d6e-e8a6373a41ef
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030680306/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030680306/article-d4153-17/versions/7158b92c-e33b-4a6c-9d6e-e8a6373a41ef/
Sommaire du texte
Texte
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-3 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-60 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-3
- CITATION Article R4412-3
- CITATION Article R4412-3