Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db4e231f-2c0f-4735-bcee-84bdc5baa7cd
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030684426/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030684426/article-10/versions/db4e231f-2c0f-4735-bcee-84bdc5baa7cd/
Sommaire du texte
Texte
Propreté de l'installation.
Les installations sont maintenues propres et régulièrement nettoyées notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les amas de matières dangereuses et les poussières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.