Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 2 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a664ac74-8d70-4c87-99d5-1ef91ee367d7
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044165310/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044165310/article-2-bis/versions/a664ac74-8d70-4c87-99d5-1ef91ee367d7/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions particulières applicables aux stockages en bâtiment ouvert
Dans le cas particulier d'un stockage en bâtiment dont les caractéristiques répondent à la définition de bâtiment ouvert , l'exploitant peut opter pour le respect de l'ensemble des dispositions du point A. ci-dessous, en lieu et place de l'ensemble des dispositions définies au point B ci-dessous :
A.-points 11.3. III, 22. IV et 14. III. B du présent arrêté ;
B.-points 11.3. IV, 22. V et 14. II. B du présent arrêté.
Les autres dispositions applicables aux stockages en bâtiment restent applicables.
Notes
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1