Décret n° 2015-634 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Article Annexe I

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Version: Mise à jour en retard — cb6ee8a5-d269-4773-a69a-c392ee590cc5
Début de validité: 8 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030684791/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030684791/article-annexe-i/versions/cb6ee8a5-d269-4773-a69a-c392ee590cc5/

Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur des sports de montagne	Articles D. 142-26 et suivants du code du sport
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif	Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

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