Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 46c48611-cd90-48a8-909e-229883838d72
Début de validité: 8 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030702661/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030702661/article-annexe-2/versions/46c48611-cd90-48a8-909e-229883838d72/

Sommaire du texte

NOM DE LA COMMISSION	TEXTE INSTITUTIF
Comité de suivi du cursus master.	Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18).
Commissions pédagogiques nationales (IUT).	Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.