Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6e41528-aa28-4bd8-8af8-ba60136c55c2
- Début de validité
- 8 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030702641/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030702641/article-annexe-1/versions/c6e41528-aa28-4bd8-8af8-ba60136c55c2/
Sommaire du texte
Texte
| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). |
Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. |
| Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. |
Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
| Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. |
Article D. 531-45 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques des langues régionales. |
Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
| Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. |
Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
| Conseil national de la vie lycéenne. |
Article D. 511-59 du code de l'éducation. |
| Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques de la vie lycéenne. |
Article D. 511-63 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
| Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. |
Article D. 239-25 du code de l'éducation. |
| Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
| Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
| Commission nationale de l'expérimentation animale. |
Articles R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. |
| Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. |
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-255 du 22 mars 1990 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 1995 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-25 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D312-33 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-56 (M) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-59 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-63 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-45 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D551-7 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D561-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D562-5 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D564-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R511-49 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R214-130 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D564-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D564-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-130
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D561-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D562-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D531-45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D551-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D511-63