Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 15 juin 2001
Fin de vigueur: 1 juin 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6acac657-513e-4e13-b3a1-99ab8845874e
Début de validité: 15 juin 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030663161/2001-06-15
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030663161/article-1/versions/6acac657-513e-4e13-b3a1-99ab8845874e/

Sommaire de cette page

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Historique

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Évolution juridique

15 juin 2001 Version 1 — MODIFIE
1 juin 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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