Code de l'éducation - Article D911-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19f459c1-8300-4416-9283-c7e41dc5f546
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030722445/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030722445/article-d911-10/versions/19f459c1-8300-4416-9283-c7e41dc5f546/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R911-11 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R911-11