Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE, Sct. Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants, Art. D811-1, Art. D811-2, Art. D811-3, Art. D811-4, Art. D811-5, Art. D811-6, Art. D811-7, Art. D811-8, Art. D811-9, Sct. Section 2 : Procédures disciplinaires, Art. R811-10, Art. R811-11, Art. R811-12, Art. R811-13, Art. R811-14, Art. R811-15, Sct. Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES, Sct. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants, Sct. Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur, Art. D821-1, Art. R821-2, Art. D821-3, Art. D821-4, Art. R821-5, Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Art. D821-6, Art. D821-7, Art. D821-8, Art. D821-9, Sct. Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, Art. D821-10, Art. D821-11, Art. D821-12, Art. D821-13, Art. R821-14, Art. D821-15, Sct. Chapitre II : Les œuvres universitaires, Sct. Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, Art. R822-1, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Art. R822-2, Art. R822-3, Art. R822-4, Art. R822-5, Art. R822-6, Art. R822-7, Sct. Sous-section 2 : Régime financier, Art. R822-8, Art. R822-9, Art. R822-10, Art. R822-11, Art. R822-12, Art. R822-13, Sct. Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Art. R822-14, Art. R822-15, Art. R822-16, Art. R822-17, Art. R822-18, Art. R822-19, Art. R822-20, Art. R822-21, Art. R822-22, Sct. Sous-section 2 : Régime financier, Art. R822-23, Art. R822-24, Art. R822-25, Sct. Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants, Art. R822-26, Art. R822-27, Art. R822-28, Art. R822-29, Sct. Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS, Sct. Chapitre Ier : La santé universitaire, Art. D831-1, Art. R831-2, Sct. Chapitre II : La protection sociale des étudiants, Sct. Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES, Sct. Chapitre unique., Art. R841-1, Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R851-1, Art. D851-2, Art. D851-3, Art. D851-4, Art. D851-5, Art. D851-6, Art. D851-7, Art. D851-8, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte, Art. D852-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R853-1, Art. D853-2, Art. D853-3, Art. D853-4, Art. D853-5, Art. D853-6, Art. D853-7, Art. D853-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R854-1, Art. D854-2, Art. D854-3, Art. D854-4, Art. D854-5, Art. D854-6, Art. D854-7, Art. D854-8, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Le recrutement et le classement, Sct. Sous-section 1 : Le recrutement, Art. R911-1, Sct. Sous-section 2 : Le classement, Art. D911-2, Sct. Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions, Art. D911-3, Sct. Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions, Sct. Sous-section 1 : Le temps partiel, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit, Art. D911-4, Art. R911-5, Art. R911-6, Sct. Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation, Art. R911-7, Sct. Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit, Art. R911-8, Art. R911-9, Sct. Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé, Art. D911-10, Art. R911-11, Sct. Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail, Art. R911-12, Art. R911-13, Art. R911-14, Sct. Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail, Art. R911-15, Art. R911-16, Art. R911-17, Art. R911-18, Sct. Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté, Art. R911-19, Art. R911-20, Art. R911-21, Art. R911-22, Art. R911-23, Art. R911-24, Art. R911-25, Art. R911-26, Art. R911-27, Art. R911-28, Art. R911-29, Art. R911-30, Sct. Sous-section 3 : Les obligations, Sct. Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys, Art. D911-31, Sct. Paragraphe 2 : Les astreintes, Art. D911-32, Art. D911-33, Art. D911-34, Art. D911-35, Sct. Section 4 : Le placement en congé d'office, Art. R911-36, Sct. Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise, Art. R911-37, Art. R911-38, Art. R911-39, Art. R911-40, Art. R911-41, Sct. Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, Sct. Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Art. D911-42, Art. D911-43, Art. D911-44, Art. D911-45, Art. D911-46, Art. D911-47, Art. D911-48, Art. D911-49, Art. D911-50, Art. D911-51, Art. D911-52, Sct. Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, Art. D911-53, Art. D911-54, Art. D911-55, Art. D911-56, Art. D911-57, Sct. Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré, Art. R911-58, Art. R911-59, Art. R911-60, Art. R911-61, Sct. Sous-section 2 : Les autres concours, Art. D911-62, Sct. Section 8 : L'ordre des Palmes académiques, Art. D911-63, Art. D911-64, Art. D911-65, Art. D911-66, Art. D911-67, Art. D911-68, Art. D911-69, Art. D911-70, Art. D911-71, Art. D911-72, Art. D911-73, Art. D911-74, Art. D911-75, Art. D911-76, Art. D911-77, Art. D911-78, Art. D911-79, Art. D911-80, Art. D911-81, Sct. Section 9 : Les mesures de déconcentration, Art. R911-82, Art. R911-83, Art. R911-84, Art. R911-85, Art. R911-86, Art. R911-87, Art. R911-88, Art. R911-89, Art. R911-90, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants, Art. D912-1, Sct. Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, Art. R913-1, Art. R913-2, Art. R913-3, Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap, Art. D916-1, Art. D916-2, Sct. Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ, Sct. Chapitre unique., Sct. Section 1 : Les modalités de service, Art. D921-1, Sct. Section 2 : Le maître formateur, Art. D921-2, Sct. Section 3 : Le directeur d'école, Art. D921-3, Sct. Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs, Art. D921-4, Art. D921-5, Sct. Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Les modalités de remplacement, Art. D931-1, Sct. Section 2 : Modalités particulières d'affectation, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Sct. Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges, Sct. Section 1 : Les modalités de service, Art. D932-1, Sct. Section 2 : Le remplacement de courte durée, Art. D932-2, Sct. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement, Sct. Sous-section 1 : Les professeurs associés, Art. D932-3, Sct. Sous-section 2 : Les professeurs contractuels, Art. D932-4, Sct. Section 4 : Les personnels des lycées de la défense, Art. R932-5, Sct. Chapitre III : Les personnels d'éducation, Art. D933-1, Art. D933-2, Sct. Chapitre IV : Les personnels d'orientation, Art. D934-1, Sct. Chapitre V : Les personnels de surveillance, Sct. Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense, Art. D935-1, Sct. Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis, Art. D936-1, Sct. Chapitre VII : Les personnels de la formation continue, Art. D937-1, Art. D937-2, Art. D937-3, Sct. Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION, Art. D941-1, Sct. Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. R951-1, Art. R951-2, Art. D951-3, Art. R951-4, Art. D951-5, Art. D951-6, Sct. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D952-1, Art. D952-2, Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Sct. Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil, Art. D952-3, Art. D952-4, Sct. Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement, Art. D952-5, Sct. Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers, Art. D952-6, Sct. Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, Art. R953-1, Art. R953-2, Art. R953-3, Art. R953-4, Art. R953-5, Art. R953-6, Art. R953-7, Art. R953-8, Art. R953-9, Sct. Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R971-1, Art. D971-2, Art. D971-3, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte, Art. R972-1, Art. D972-2, Art. R972-3, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. R973-1, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. R974-1, Art. D974-2, Art. R974-3, Art. D974-4, Art. R974-5