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Code de l'éducation - Article R911-24

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Version
Mise à jour en retard — ab79483e-7494-4774-b444-e66671bb6dae
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030722479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030722479/article-r911-24/versions/ab79483e-7494-4774-b444-e66671bb6dae/
Sommaire du texte


Les personnels affectés sur un poste adapté peuvent, en fonction de leur projet professionnel, exercer leurs fonctions dans tout service ou établissement relevant des ministres chargés de l'éducation ou de l'enseignement supérieur.
Pour une affectation sur un poste adapté de courte durée, ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans le cadre d'une mise à disposition, auprès d'un organisme ou d'une autre administration.

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  1. Version R911-24 — VIGUEUR

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