Code forestier (nouveau) - Article D121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04dc0061-3d7f-4c85-9469-6a68f472ebd3
- Début de validité
- 15 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030728346/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030728346/article-d121-2/versions/04dc0061-3d7f-4c85-9469-6a68f472ebd3/
Sommaire du texte
Texte
Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1