Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e36c70b0-735b-4fba-86eb-1e0535dbd45d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720264/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030720264/article-1/versions/e36c70b0-735b-4fba-86eb-1e0535dbd45d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D121-1, Art. D121-3, Art. D121-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D121-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D121-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D121-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D121-1