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Code de l'éducation - Article D643-20

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Mise à jour en retard — 37cfc6ae-1993-4aae-872a-ceaa32f6ebb2
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030740460/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740460/article-d643-20/versions/37cfc6ae-1993-4aae-872a-ceaa32f6ebb2/
Sommaire du texte

Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité peuvent passer l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, sous forme d'unités capitalisables évaluées en cours de formation et validées par le jury. La demande d'habilitation précise les conditions de cette évaluation.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 7 (VT)
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