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Code de l'éducation - Article R914-130

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Version
Mise à jour en retard — 0e057ced-d72d-4186-bd2e-3949ee65c297
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030743657/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030743657/article-r914-130/versions/0e057ced-d72d-4186-bd2e-3949ee65c297/
Sommaire du texte

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.

Historique

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  1. Version R914-130 — MODIFIE
  2. Version R914-130 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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