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Code de l'éducation - Article R914-129

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Version
Mise à jour en retard — b003fdd1-17b4-44ff-9218-c729255a1a69
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047633419/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047633419/article-r914-129/versions/b003fdd1-17b4-44ff-9218-c729255a1a69/
Sommaire du texte

Les maîtres mentionnés à l'article R. 914-120 qui ne justifient pas, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique, de la durée d'assurance maximale fixée à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions définies à l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique.

L'autorisation de prolongation d'activité est accordée par le recteur d'académie.

Notes

Conformément au I de l’article 13 du décret n° 2023-435 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au II dudit article.

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