Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b1ed061-da1b-4379-b1a8-e4dfa40cafe8
- Début de validité
- 19 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030744817/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030744817/article-6/versions/5b1ed061-da1b-4379-b1a8-e4dfa40cafe8/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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