Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62197c57-7aa3-4d85-9a8b-9b7f1793d84d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030756378/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030756378/article-1/versions/62197c57-7aa3-4d85-9a8b-9b7f1793d84d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010Art. 1, Art. Annexe
- Arrêté du 13 avril 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2010 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2010 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et enseignement moral et civique au baccalauréat professionnel
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe