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  3. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel
  4. Article 2

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel - Article 2

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Mise à jour en retard — 4f016303-d1d9-4aa0-94e3-60b5a7dcda8d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030756380/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030756380/article-2/versions/4f016303-d1d9-4aa0-94e3-60b5a7dcda8d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe I (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. Annexe III
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II a
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II a
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe III
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe II b
- Arrêté du 9 février 2012
Art. Annexe IIa
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IV-b, Art. Annexe IV-c, Art. Annexe IV-d
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe II a, Art. Annexe II b
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIb
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIb

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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996 - art. Annexe III (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996 - art. Annexe IV (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996 - art. Annexe I (suite) (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996 - art. Annexe III (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 1996 - art. Annexe IV (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe III (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe II a (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe II a (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe II b (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2011 - art. Annexe III (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2011 - art. Annexe II b (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - art. Annexe IIa (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. Annexe IV-b (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. Annexe IV-c (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. Annexe IV-d (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2013 - art. Annexe II a (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2013 - art. Annexe II b (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe IIb (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe IIb (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I (suite)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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