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Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b846a4a3-84ba-49c8-b0c3-3fae64c92d4e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030770165/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030770165/article-1/versions/b846a4a3-84ba-49c8-b0c3-3fae64c92d4e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R312-2, Art. R312-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles., Art. R312-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R312-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R312-3 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre II : Schéma directeur régional des exp... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R312-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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