Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b846a4a3-84ba-49c8-b0c3-3fae64c92d4e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030770165/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030770165/article-1/versions/b846a4a3-84ba-49c8-b0c3-3fae64c92d4e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R312-2, Art. R312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles., Art. R312-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R312-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R312-3 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-1