Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20f8b89b-2020-4218-9f69-182daaa307b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030770167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030770167/article-2/versions/20f8b89b-2020-4218-9f69-182daaa307b7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural , Art. R331-13, Art. R331-14, Art. R331-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R331-1, Art. R331-2, Art. R331-3, Art. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-6, Art. R331-7, Art. R331-8, Art. R331-9, Art. R331-10, Art. R331-11, Art. R331-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D331-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R331-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R331-4, Art. R331-5, Art. R331-6, Art. R331-7, Art. R331-8, Art. R331-11, Art. R331-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions particulières aux opér... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D331-4-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-15 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R331-8 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-3
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R331-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R331-10