Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 278394dc-2e06-46aa-ad1c-e27e1506b1a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030772969/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030772969/article-2/versions/278394dc-2e06-46aa-ad1c-e27e1506b1a7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 7 : Institut national de formation, Sct. Section 1 : Missions , Art. D227-1, Art. D227-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement , Art. D227-3, Art. D227-4, Art. D227-5, Art. D227-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 7 : Institut national de formation (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Missions (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Organisation et fonctionnement (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-3 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-4 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-5 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D227-6 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D227-6