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Code de la sécurité sociale - Article D224-1

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Version
Mise à jour en retard — 8aeb8844-90ed-42da-b43f-50de31534b17
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030774224/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030774224/article-d224-1/versions/8aeb8844-90ed-42da-b43f-50de31534b17/
Sommaire du texte

Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 224-5, l'union des caisses nationales de sécurité sociale est chargée de contrôler la gestion de l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 dans les conditions définies au chapitre 7 du présent titre.

L'union établit un bilan annuel des formations dispensées aux agents des organismes de sécurité sociale du régime général.

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