Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4604195-d958-4ace-b4d2-8acdfa2841d8
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776546/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776546/article-4/versions/e4604195-d958-4ace-b4d2-8acdfa2841d8/
Sommaire du texte
Texte
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b.
Les unités constitutives et la définition des épreuves de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe IV du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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