Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 598a4077-3040-4451-bec2-729de720729b
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776553/article-6/versions/598a4077-3040-4451-bec2-729de720729b/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1989 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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