Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail - Article 3

I. - Les données à caractère personnel collectées auprès des personnes enquêtées et enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Le nom d'usage et le ou les prénoms ;
2° Le sexe, la date et le lieu de naissance ;
3° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), dans les conditions précisées à l'article 4 ;
4° Le cas échéant, les noms de naissance, prénom, date et lieu de naissance et le NIR de leurs ouvrants droit, dans les conditions précisées à l'article 4 ;
5° L'adresse postale ;
6° La situation familiale actuelle, le parcours familial et professionnel : profession et lieu de naissance des parents, évènements familiaux ou de santé marquants, diplômes, premier emploi occupé ;
7° L'activité professionnelle actuelle, les coordonnées de l'établissement employeur, la dernière activité professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ;
8° L'organisation du travail : rythmes, autonomie, changements ;
9° L'organisation du temps de travail : horaires, prévisibilité, aménagements ;
10° Les contraintes physiques, mesures de prévention et accidents du travail ;
11° Les relations avec les autres au travail et le ressenti sur l'ambiance, les discriminations, les comportements hostiles ;
12° L'état de santé tel qu'il est perçu par les personnes enquêtées.
II. - A l'issue de la collecte, les données d'enquête sont séparées en trois groupes distincts conservés séparément :
1° Les données d'enquête, mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°, sans information permettant l'identification directe des personnes enquêtées ;
2° Les informations de contact mentionnées aux 1° et 5° ;
3° Les données relatives à l'identité mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4°.
III. - Outre les données d'enquête, le traitement comprend les données relatives à la consommation de soins des personnes enquêtées. Ces données, issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, sont communiquées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à la DARES.