LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6339270-c5b6-446a-aa6b-a7acd0d23c4c
- Début de validité
- 28 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030787933/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030787933/article-4/versions/b6339270-c5b6-446a-aa6b-a7acd0d23c4c/
Sommaire du texte
Texte
Les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l'éducation, sont ratifiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014
- CITATION Code de l'éducation