LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2a43bef-58bd-43e4-b692-19fbda764a16
- Début de validité
- 28 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030787925/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030787925/article-1/versions/e2a43bef-58bd-43e4-b692-19fbda764a16/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014Art. 3
- Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L781-6
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-806 du 17 juillet 2014 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'... (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-17 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L781-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L781-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L781-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L781-6 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2014-806 du 17 juillet 2014 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L781-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L781-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L781-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L781-1
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche