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Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a3bd889d-a08b-47fb-a97c-3c6d192df36b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030814880/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030814880/article-2/versions/a3bd889d-a08b-47fb-a97c-3c6d192df36b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-25, Art. D722-25-1, Art. D731-131, Art. D731-131-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 00h47Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131-1 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-25-1 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D722-25 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D731-131 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D731-131-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D722-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D731-131
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D722-25-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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